Décryptage de France Rénov’ et la mouture de MaPrimeRenov’ 2022
France Rénov’, le service public qui permet de mieux rénover son habitat grâce à un accompagnement plus simple et des…
Mon Accompagnateur Rénov’ est arrivé depuis le 1er janvier 2023 pour guider les ménages dans la rénovation énergétique de leur logement. Ce nouveau service public, prenant la forme d’un tiers de confiance pour les ménages, facilite la réalisation de travaux de qualité et aide les particuliers à mobiliser les financements disponibles pour diminuer leur reste à charge. En ce début d’année, ce dispositif devient incontournable en termes de travaux de rénovation éligibles aux aides financières de l’État. Dans une dynamique de massification de la rénovation énergétique des logements, Qualit’EnR fait le point.
La mise en place de Mon Accompagnateur Rénov’ s’intègre dans le déploiement des objectifs de politique publique portés par France Rénov’.
Afin de développer davantage les travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics misent sur un service plus simple et accessible pour l’ensemble des professionnels et des particuliers. Pour cela, Mon Accompagnateur Rénov’ est un dispositif permettant de simplifier le parcours de rénovation grâce à un accompagnement personnalisé par le biais d’un tiers de confiance. Sa mission ? Guider les ménages tout au long de leur projet de travaux d’économie d’énergie.
En 2022, de nombreux organismes partageaient des missions similaires tels que :
Pour toute personne qui désire entreprendre des travaux pour sortir d’une passoire thermique, ou encore souffrant de précarité énergétique, tout n’est pas simple et peut être décourageant. C’est pourquoi le ministère de la Transition écologique a lancé France Rénov’. Ce dispositif est désormais l’unique service public pour un projet de rénovation énergétique de l’habitat. France Rénov’ devient la marque de référence plus lisible qui rassemble tous les services nécessaires pour permettre aux ménages d’améliorer la performance énergétique de leur logement.
L’Accompagnateur Rénov’ prend la suite de plusieurs dispositifs mis en place pour une meilleure lisibilité.
Faire appel à Mon Accompagnateur Rénov’, c’est bénéficier d’un accompagnement global et personnalisé de son projet de A à Z en toute confiance pour concrétiser la réalisation de travaux de rénovation.
En effet, il est difficile pour un ménage d’identifier les meilleures solutions pour optimiser et améliorer la performance énergétique de son logement. Or, c’est bel et bien l’intérêt, lors de la réalisation d’une rénovation énergétique. Seuls les travaux réalisés dans les règles de l’art garantissent une économie d’énergie, un confort thermique optimal et une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
De plus, de nombreux ménages ne connaissent pas les aides financières qui leur sont proposées. Beaucoup sont perdus parmi toutes les propositions : MaPrimeRénov’, les CEE, les aides de l’Anah, la TVA réduite à 5,5 %, etc. Pourtant, elles leur permettront de réduire considérablement leur reste à charge.
Le décret n°2022-1035 précise que l’accompagnement apportera aux particuliers qui souhaitent réaliser un projet de rénovation énergétique, performante ou globale, toutes les informations nécessaires : en amont des travaux, pendant, et jusqu’à la remise de l’habitation après travaux. Mon Accompagnateur Rénov’ fait bénéficier les ménages de son expertise à plusieurs dimensions puisque ses missions sont liées à des aspects financiers, administratifs, techniques et sociaux.
Les travaux recommandés doivent permettre à minima d’améliorer le classement du bâtiment au regard de sa performance énergétique et environnementale. L’accompagnement social est renforcé et a pour enjeux principaux (en plus d’atteindre les ménages les plus précaires) le traitement de la précarité énergétique, l’habitat indigne et dégradé.
Concrètement, la prestation de l’Accompagnateur Rénov’ se décompose en plusieurs parties :
Les prestations de Mon Accompagnateur Rénov’ ne peuvent pas être sous-traitées à l’exception de la réalisation de l’audit énergétique et des prestations renforcées.
Mon Accompagnateur Renov’ doit pouvoir apporter la réponse à toutes les questions émergeant dans le cadre d’un projet travaux pour une meilleure efficacité énergétique :
Chaque accompagnement des ménages est personnalisé, 100 % gratuit dans la majeure partie de l’Hexagone, en fonction de la situation du bénéficiaire et des caractéristiques de son logement. Une façon de rassurer les particuliers perdus ou anxieux.
L’Accompagnateur Rénov’ est donc un interlocuteur privilégié lors de la réalisation de travaux de rénovation avec pour objectif de simplifier les démarches et le parcours de travaux pour les particuliers. Ses missions sont bien liées à la définition des travaux adaptés aux besoins des ménages, aux conseils qui seront à fournir (que ce soit pour la sélection des installateurs RGE ou encore le choix du bon devis), à l’aide spécifique pour les foyers en précarité énergétique, et aussi aux conseils en fin de chantier pour un accompagnement optimal. Avec Mon Accompagnateur Rénov’, les particuliers peuvent bénéficier des différentes primes telles que les CEE (certificats d’économies d’énergie) ou encore l’éco-PTZ etc.
Déjà effectif depuis le début du mois de janvier 2023, certains ménages sont dans l’obligation légale de faire appel à un Accompagnateur Rénov’ en fonction des travaux réalisés. En effet, les aides délivrées par l’Anah telles que MaPrimeRénov’ Sérénité ou les CEE, sont conditionnées par l’accompagnement de cet acteur agréé par l’État. Cela veut dire que si l’on ne fait pas appel à un Accompagnateur Rénov’, il n’y aura pas de subventions et de réalisation d’économies pour aider la rénovation entreprise du logement.
Les ECFR’ (Espace Conseil France Rénov’) sont les points d’entrée privilégiés dans le parcours d’accompagnement. L’information se veut multi-canal, avec un conseil spécialisé et une orientation neutre et adaptée au besoin des ménages.
Les propriétaires qui bénéficient des aides à la rénovation « conditionnées à une amélioration de la performance énergétique globale du logement » (soit les aides de l’Anah MaPrimeRénov’ Sérénité et Loc’Avantages) sont dans l’obligation de passer par cet accompagnement dès que le montant des travaux dépasse 5 000 € TTC.
Également, à cette même date, l’achat de chaudières à gaz dont celles à très haute performance énergétique, n’est plus subventionné par MaPrimeRénov’.
L’obligation s’étendra à tous les propriétaires qui voudront bénéficier des aides à la transition énergétique avec deux gestes de travaux ou plus et qui font l’objet d’une demande d’aide dont le montant est supérieur à 10 000 €.
Sont également concernés les travaux qui font l’objet de demandes d’aides distinctes dépassant ces seuils et intervenant dans un délai de 3 ans à compter de la première demande d’aide formulée.
Le décret prévoit de mettre en œuvre un système d’agrément d’une durée de 5 ans pour les opérateurs chargés de réaliser cette mission d’accompagnement pour aider les ménages lors d’un projet de rénovation énergétique.
Mon Accompagnateur Rénov’ est un tiers de confiance pour les ménages, agréé par l’État. Il est une personne physique ou morale et est ainsi ouvert aux personnes suivantes :
Depuis le 1er janvier 2023 :
À partir du 1er septembre 2023 :
Pour devenir Accompagnateur Rénov’, il est requis de se conformer à certaines conditions énoncées par le décret. Ainsi, il est primordial que cet acteur agréé par l’État ne soit pas en mesure d’exécuter directement un ouvrage en plus de respecter une stricte neutralité. Pour ce second point, on parlera essentiellement de critères liés aux équipements, aux solutions technologiques, aux scénarios de travaux et enfin aux installateurs, ou entreprises suggérées.
Pour obtenir et conserver l’agrément, les acteurs ont l’interdiction de sous-traiter les prestations obligatoires et complémentaires (sauf pour l’audit).
Une condition importante pour être un Accompagnateur Rénov’ est la capacité de comprendre la réalisation de travaux de rénovation dans l’habitat.
Les compétences essentielles et le savoir-faire pour devenir Accompagnateur Rénov’ sont de différents ordres :
Toutes ces compétences et ce savoir-faire permettent de fournir des informations utiles aux particuliers souhaitant réaliser des travaux d’économie d’énergie. Évaluation, orientation, diagnostic, analyse et aide sont les maîtres-mots qui définissent le mieux les capacités requises de l’Accompagnateur Rénov’. De plus, celui-ci doit disposer des connaissances nécessaires sur les différents systèmes d’installations à énergies renouvelables :
Une plateforme en ligne sera disponible au printemps 2023 sur le site France Rénov’ aux différents acteurs éligibles désirant devenir Mon Accompagnateur Rénov’.
Mon Accompagnateur Rénov’ apporte un support 100 % gratuit aux ménages. Cependant, la prestation des accompagnateurs Rénov’ peut se révéler payante selon la région. En effet, l’accompagnement est partiellement payant si la collectivité n’a pas mis en place un financement dédié. Dans ce cas précis, l’Anah cofinance l’accompagnement, avec un forfait pouvant atteindre 875 € selon le projet de travaux et les ressources du foyer.
Pour bénéficier du dispositif en 2023, l’État a décidé d’établir un parcours unique pour tous.
L’Accompagnateur Rénov’ est un professionnel qui va encadrer les travaux, faciliter l’accès aux aides financières mais également guider les foyers à trouver les professionnels certifiés et fiables pouvant réaliser les travaux chez eux. En tant que tiers de confiance pour les ménages, cet opérateur agréé par l’État va accompagner et conseiller tout le long du projet de travaux.
Pour se prémunir contre les fraudes et arnaques, prenez le temps de la réflexion : ne signez aucun devis ou prêt à la consommation dans la précipitation. Comparez avec d’autres offres et méfiez-vous des offres trop attrayantes. Nous avons rédigé un article spécifique sur 8 réflexes à savoir pour engager des travaux de rénovation énergétique en toute sérénité.
Par téléphone ou à domicile, le service public n’effectue jamais de démarchage.
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