Tout savoir sur l'exonération de la taxe foncière en rénovation

L’exonération de la taxe foncière est une mesure fiscale avantageuse pour les propriétaires qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence. Elle se traduit par une réduction partielle ou totale de cet impôt, effective dès l’année suivant la réalisation des travaux. Il est essentiel de comprendre que la taxe foncière est un impôt annuel obligatoire pour tout détenteur de biens immobiliers, qu’il s’agisse de résidences, de locaux commerciaux ou même de terrains.

Cependant, il est important de noter que des possibilités d’exonération de la taxe foncière existent, permettant à certains propriétaires de bénéficier d’allègements fiscaux. En savoir plus sur la manière dont la taxe foncière est calculée, les critères d’éligibilité aux exemptions, ainsi que les implications fiscales, peut s’avérer essentiel pour une gestion financière optimale en rénovation énergétique.

Pour prétendre à l’exonération de la taxe foncière en 2025 dans le cadre de rénovations énergétiques, il est nécessaire de répondre à des critères bien définis.

• Être propriétaire occupant ou bailleur du logement dans lequel les travaux ont été effectués.
• Dans le cas d’une exonération de la taxe foncière en rénovation énergétique pour les personnes âgées ou invalides, des critères d’âge et de revenu fiscal de référence (RFR) sont pris en compte.

• Le logement doit être situé dans une commune qui a mis en place ce dispositif d’exonération. Il faut donc se renseigner auprès de la mairie.
• Le logement doit être considéré comme ancien :
  • Avoir été achevé avant le 1er janvier 1989.
  • Ou, avoir été achevé avant le 1er janvier 2009 et avoir un niveau de performance énergétique supérieur à celui exigé par la législation.
• Pour les logements neufs achevés après le 1er janvier 2009, l’exonération de la taxe foncière est possible si le logement atteint un niveau de performance énergétique globale supérieur aux exigences légales, notamment en obtenant le label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 ».

• Les travaux doivent viser à améliorer l’efficacité énergétique du logement.
• Les dépenses doivent être d’un montant minimum, hors coût de la main d’œuvre :
  • 10 000 € au cours de l’année précédant l’application de l’exonération.
  • Ou, 15 000 € au cours des trois années précédant l’application de l’exonération de la taxe foncière.
• Les travaux éligibles comprennent l’isolation thermique (murs, combles, toitures), l’installation de systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables comme les pompes à chaleur ou le bois, le remplacement de fenêtres ou encore l’installation d’une VMC double flux. La dépose d’une cuve à fioul ou un audit énergétique peuvent également être éligibles.
• L’intervention d’un artisan RGE est fortement recommandée pour garantir les gains de performance énergétique et l’éligibilité aux aides.

• L’exonération est temporaire : elle dure 3 ans pour les logements construits avant 1989, et au minimum 5 ans pour ceux construits après 2009. Il est possible de bénéficier d’une exonération de 10 ans pour des constructions neuves financées à plus de 50% par des prêts aidés par l’État.
• Pour bénéficier à nouveau de celle-ci, il faut attendre 10 ans avant de refaire une demande.
• Elle peut être cumulée avec d’autres aides financières comme MaPrimeRénov’, la prime CEE, l’éco-prêt à taux zéro et la TVA réduite.
• Il existe également d’autres formes, notamment pour les personnes âgées ou invalides sous conditions de revenus et pour les logements neufs pendant une durée de 2 ans.

• Pour les logements construits avant le 1er janvier 1989, l’exonération est de 3 ans.
• Pour les logements construits après le 1er janvier 2009, la durée minimale de l’exonération est de 5 ans.

Les travaux de rénovation énergétique qui vous permettent de ne pas payer la taxe foncière sont :

• Isolation thermique : cela inclut l’isolation des combles, des murs, des toitures, ainsi que des sols et des planchers bas. Ces travaux peuvent être réalisés par l’intérieur ou par l’extérieur.
• Remplacement des fenêtres : le remplacement des fenêtres, portes-fenêtres ou fenêtres de toit est éligible, à condition de remplacer un simple vitrage par un vitrage performant.
• Les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois (poêle à bois, chaudière à bois) ou à l’énergie solaire thermique (système solaire combiné, chauffe-eau solaire)
• Systèmes de chauffage écologiques : l’installation ou le remplacement d’un système de chauffage utilisant des énergies renouvelables, comme les pompes à chaleur aérothermique ou géothermique
• Les raccordements à un réseau de chaleur alimenté en majorité par des énergies renouvelables ou l’installation d’une chaudière à condensation
• L’acquisition de matériaux d’isolation thermique
• Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) : l’installation d’une VMC double flux contribue à l’amélioration de la performance énergétique et est donc éligible.
• Dépose d’une cuve à fioul : ce type de travaux permet de remplacer un équipement obsolète et est pris en compte dans les critères d’éligibilité.
• Audit énergétique : la réalisation d’un audit énergétique est une étape essentielle pour évaluer les performances du logement et bénéficier de l’exonération.

Retrouvez la liste des équipements pouvant vous faire bénéficier de l’exonération

Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière en 2025 après des travaux de rénovation énergétique, il est important de suivre plusieurs étapes clés. Voici un guide détaillé :

• Effet de l’exonération : L’exonération prend effet l’année suivant celle où les travaux ont été payés.
• Durée de l’exonération :
  • 3 ans pour les logements construits avant le 1er janvier 1989.
  • 5 ans minimum pour les logements construits après le 1er janvier 2009.
  • 10 ans pour les constructions neuves financées à plus de 50 % par des prêts aidés par l’État.
• Cumul avec d’autres aides : Cette exonération est cumulable avec des dispositifs comme MaPrimeRénov’, la prime CEE, l’éco-prêt à taux zéro, ou encore la TVA réduite.

En suivant ces démarches, vous pouvez optimiser vos chances de bénéficier de l’exonération taxe foncière tout en augmentant la valeur et le confort énergétique de votre logement.